Conditions générales d’utilisation et de vente

1) Identification du titulaire (LSSI-CE, art. 10)

Codenific est une marque commerciale exploitée par :

2) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent :

• l’accès et l’utilisation du site web codenific.com (le « Site ») ;
• l’accès et l’utilisation des applications mobiles publiées sous la marque Codenific (les « Apps ») ;
• le cas échéant, l’achat de fonctionnalités numériques payantes (paiement unique et/ou abonnement) proposées au sein des Apps.

Certaines Apps peuvent prévoir des conditions spécifiques complémentaires (licences, règles d’usage, limitations fonctionnelles ou avertissements sanitaires). En cas de contradiction, ces conditions spécifiques prévaudront pour l’App concernée, dans le respect de la législation applicable.

3) Acceptation

L’utilisation du Site implique que vous avez lu et accepté les présentes Conditions. Lors de l’achat de fonctionnalités payantes au sein d’une App, l’acceptation interviendra également conformément au processus d’achat de la plateforme concernée et/ou via les mécanismes d’acceptation affichés dans l’App.

!! WARNINGSi vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni les Apps.

4) Accès et usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Apps de manière diligente, licite et conforme aux présentes Conditions. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site ou les Apps à des fins frauduleuses ou illicites ;
• interférer avec leur fonctionnement ou tenter de les endommager ;
• contourner des mesures techniques de sécurité ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• décompiler ou effectuer une rétro-ingénierie, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.

5) Comptes et accès

L’accès au Site ne nécessite généralement pas la création d’un compte.

Certaines Apps peuvent proposer des comptes ou profils utilisateurs. Le cas échéant :

• vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ;
• vous devez fournir des informations exactes et à jour ;
• vous pouvez demander la suppression de votre compte conformément aux modalités indiquées.

6) Contenu relatif à la santé – Avertissement important (si applicable)

Si une App inclut des contenus liés à la santé, à la grossesse, à l’allaitement ou à la nutrition :

• les informations sont fournies à titre informatif et éducatif ;
• elles ne constituent ni diagnostic ni traitement médical ;
• elles ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé qualifié.

!! WARNINGL’utilisation d’une App ne crée aucune relation médecin-patient ni obligation de prise en charge.

7) Achat, prix et paiement

8) Droit de rétractation et exceptions (TRLGDCU, arts. 102 et 103)

9) Remboursements

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de la plateforme via laquelle l’achat a été effectué.

Pour toute assistance : . hello@codenific.com

10) Conformité des contenus et services numériques

Conformément au TRLGDCU (Titre IV), les contenus et services numériques doivent être conformes au contrat. Le consommateur dispose de recours légaux en cas de défaut de conformité.

11) Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site, les Apps, leurs contenus et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Aucun droit n’est concédé en dehors de l’usage strictement nécessaire à l’utilisation légitime.

12) Liens vers des tiers

Le Site ou les Apps peuvent contenir des liens vers des services tiers. Codenific n’exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou disponibilité.

13) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

14) Cookies et analytique

Le Site et/ou les Apps peuvent utiliser des outils d’analyse (par exemple PostHog) afin d’améliorer le service.

15) Exclusion de garanties

Le Site et les Apps sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. Aucun fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs n’est garanti.

16) Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi espagnole :

• Codenific ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou pertes de données ;
• Codenific ne répond pas des décisions prises sur la base de contenus informatifs ;
• Codenific n’est pas responsable des défaillances imputables à des tiers.

!! WARNINGAucune disposition ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation espagnole.

17) Modification des Conditions

Codenific peut modifier les présentes Conditions pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

18) Suspension et résiliation

L’accès peut être suspendu en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes Conditions.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Site ou désinstaller l’App à tout moment.

19) Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation espagnole. Lorsque l’utilisateur est consommateur, les règles impératives de compétence territoriale applicables s’appliqueront.

20) Règlement des litiges et contact

Pour toute question : hello@codenific.com.

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Sauf indication contraire, Codenific n’est pas adhérent à un système d’arbitrage de consommation.

21) Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions resteront pleinement applicables.